Conditions générales (CGU / CGV)

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l'utilisation du service Redesign.ai, accessible à l'adresse https://ai-redesign.app, édité par Firmin Haidara (entrepreneur individuel, micro-entreprise, SIREN 840 209 688, ci-après « l'Éditeur » ou « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes sans réserve les présentes Conditions.

1. Définitions

• Service : la plateforme Redesign.ai et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur / « tu » : toute personne disposant d'un compte, consommateur ou professionnel.
• Contenu généré : les designs, pages et fichiers produits par le Service à partir de ton site source.

2. Service

Redesign.ai permet de générer une refonte moderne d'un site web à partir de son URL, de l'éditer, de l'exporter et, si tu connectes ton CMS (WordPress, Shopify, etc.), de publier les pages refondues. Le Service repose en partie sur des modèles d'intelligence artificielle : les résultats sont fournis à titre d'aide à la création et peuvent nécessiter une relecture et des ajustements de ta part.

3. Compte

Le Service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité réalisée sur ton compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Abonnement, prix et paiement

• Le Service est proposé en formule gratuite et en formules payantes décrites sur la page Tarifs.
• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (l'Éditeur est en franchise de TVA).
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant l'échéance. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique et d'un service exécutés immédiatement. En souscrivant et en lançant une génération, tu demandes expressément l'exécution immédiate du Service et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès le commencement de l'exécution, conformément à l'article L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation.

6. Remboursement

En dehors du droit de rétractation visé ci-dessus et des dispositions légales impératives (notamment les garanties légales de conformité), les sommes versées ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement majeur imputable au Service, contacte-nous : nous chercherons une solution (correction, avoir ou remboursement selon le cas).

7. Connexion de ton site (WordPress, Shopify, etc.)

En connectant ton site, tu garantis disposer des droits et autorisations nécessaires. Les identifiants de connexion (ex. mot de passe d'application WordPress) sont stockés chiffrés et utilisés uniquement pour lire ton contenu et publier tes pages. Les pages publiées le sont en brouillon par défaut : la mise en ligne reste sous ton contrôle. Tu peux révoquer l'accès à tout moment depuis ton CMS.

8. Obligations et usages interdits

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le Service pour redessiner un site dont tu ne détiens pas les droits ;
• générer ou diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les limites de quota, perturber le Service, ou y accéder de façon automatisée non autorisée ;
• revendre ou mettre à disposition le Service sans accord écrit de l'Éditeur.

Tu es seul responsable des contenus de ton site source et de l'usage que tu fais du Contenu généré.

9. Propriété intellectuelle

Le Contenu généré pour ton site te revient et peut être utilisé librement pour ton projet. La plateforme Redesign.ai, sa marque, son design et son code restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Tu garantis détenir les droits sur les contenus (textes, images, logos) de ton site source et nous garantis contre tout recours de tiers à ce titre.

10. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes Conditions, l'Éditeur peut suspendre ou résilier ton accès, le cas échéant sans préavis en cas de manquement grave. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; les conséquences sur tes données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et selon une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité mais ne garantissons pas une absence d'interruption ni l'exactitude des résultats générés par l'IA. Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes que tu as versées au cours des 12 derniers mois. Tu restes responsable de la sauvegarde de ton site avant toute publication.

12. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, tu en seras informé ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la version à jour.

14. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, tu es invité à nous contacter d'abord afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation : redesignaisupport@gmail.com